1. Introduction
1.1 Pourquoi une
charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif
de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site de
Location E.LECLERC www.location.leclerc (ci-après "le Site"), dans le cadre du
Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous avons souhaité simplifier cette
charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente
sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et
utilisées.
1.2 Qu’est-ce qu’une
donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute
information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne
physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de
téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par
exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le
responsable du traitement des données du Site et des contrats de Location
?
Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui
fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données
personnelles.
Pour le Site, il s'agit de la société coopérative Groupement d'Achat des
Centres Leclerc (ci-après “S.C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme
à directoire et conseil de surveillance à capital variable dont le siège social
est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991.
Le Site permet aux Utilisateurs d’entrer en relation avec un Centre de
Location E.Leclerc de véhicules qui est juridiquement indépendant du GALEC et
sera le co-contractant au Contrat de location de véhicule. Le responsable de
traitement des données personnelles liées à la location du véhicule est votre
Centre de Location E.Leclerc de rattachement pour la location.
Le GALEC a désigné un Délégué à la
Protection des Données que vous pouvez contacter :
- à
l'adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc
- à l'adresse postale suivante : S.C. GALEC –
Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur
Seine.
Vous pouvez aussi contacter le Centre de Location
E.Leclerc de rattachement pour exercer vos droits selon les modalités décrites à
l'article 7.
2. D'où proviennent les données traitées ?
Les données que nous utilisons sont
collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de
votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous
renseignez lors de la création d'un compte ou lors de l'envoi d'un
questionnaire de satisfaction client.
Conformément à la réglementation sur les données à
caractère personnel, nous avons l’obligation de garantir l’exactitude et la
mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données
collectées sur le Site peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des
données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de la création
ou mise à jour d’un compte créé sur un site internet E.Leclerc ou du compte lié
à votre Carte de fidélité E.Leclerc.
3. Quand sont collectées vos données ?
Vos données personnelles sont
collectées sur le Site:
1.
Lors de votre navigation sur le Site
par le biais de traceurs ou cookies.
2.
Lors de la création d’un compte sur
le Site
3.
Lors de la réservation d'un véhicule
sur le Site
4.
Lors de l'envoi de messages au
service clients
Les champs mentionnés dans les
formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas
remplis, le GALEC ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
1.
Les traitements de données à
caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de
votre navigation sur le Site servent à :
- assurer le
fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime du GALEC et des
Centres de Location E.Leclerc de vous permettre de bénéficier des
fonctionnalités du Site et de réserver un véhicule ;
- mesurer l’audience
du Site et établir des statistiques de visite sur la base de votre
consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
- assurer l’interactivité
du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que
vous pouvez retirer à tout moment ;
- adapter le
contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la
base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Nous vous invitons à consulter le
paragraphe 11 de la présente Charte pour plus de détails.
2.
Les traitements engendrés par la
création d’un compte sur le Site ont pour objet :
- de gérer
l'ouverture et l'utilisation de votre compte en ligne sur la base des
conditions générales d'utilisation du Site,
- de mettre
à jour ou compléter les données collectées sur un autre site internet E.
Leclerc ou sur le compte lié à votre Carte de fidélité E.Leclerc à partir
des données plus récentes que vous pourriez fournir sur le Site sur la
base de l'intérêt légitime du GALEC,
- de vous
envoyer des offres commerciales de la part des entités du Mouvement
E.Leclerc et/ou du Site par mail et/ou SMS si vous y avez consenti,
- d'enregistrer
votre carte bancaire pour faciliter votre prochaine réservation sur la
base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
L'intégralité de vos données bancaires sont collectées et conservées
uniquement par le prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS
(norme de sécurité bancaire), sous-traitant du Centre de location E.Leclerc choisi.
3.
Les traitements engendrés lors de la réservation d'un véhicule sur le
Site ont pour objet :
- de fournir
les services associés sur la base de l'exécution des conditions générales
de réservation,
- d'assurer la
gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents
de paiement sur la base de l'intérêt légitime du Centre de Location
E.Leclerc choisi. En fonction des résultats du contrôle de risque de
fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures
de sécurisation, d'annuler des réservations ou d'empêcher des réservations
;
- d'assurer
la gestion des risques en vérifiant l'éventuelle inscription du client sur
le fichier des personnes présentant un risque contractuel sur la base de
l'intérêt légitime des Centres de Location E.Leclerc. En fonction des
résultats du contrôle des risques, il sera possible de prendre des mesures
de sécurisation, d'annuler des réservations ou d'empêcher des réservations
;
- de stocker
le numéro des coordonnées bancaires cryptées sur la base de votre
consentement
- d'évaluer
la satisfaction client sur l'expérience de réservation et de location, sur
la base de l'intérêt légitime du GALEC et du Centre de location E.Leclerc
choisi ;
4. Les
traitements engendrés lors de l’envoi de messages au service client ont pour
objectif de :
·
répondre aux demandes que vous
adressez, sur la base de l'intérêt légitime du GALEC.
5. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées
sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions et des
consentements que vous avez formulés (i) aux services internes du GALEC, (ii)
aux Centres de Location E.Leclerc et (iii) à leurs sous-traitants informatiques,
(iv) ainsi qu’aux autres entités du Mouvement E.Leclerc. Plus spécifiquement,
les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :
1.
Lors de votre navigation sur le Site
:
- Les
services internes du GALEC et son sous-traitant
- La société
Conso-Régie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule
entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.
2.
Lors de la création et de la gestion
d’un compte :
Les données que vous renseignez sur
votre compte sont destinées aux services internes du GALEC et son sous-traitant
informatique.
Dans l'hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des sociétés de l'enseigne E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :
- Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc
3.
Lors de la réservation d'un véhicule
:
- Le Centre
de Location E.Leclerc de votre choix et ses sous-traitants bancaires ;
·
Les services internes du GALEC et
son sous-traitant informatique.
4.
Lors de l'envoi de messages au
service clients:
·
les services internes du GALEC ou
son éventuel sous-traitant informatique, le Centre de Location E.Leclerc
choisi.
Vos données personnelles ne feront
l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues
ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du
GALEC, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité
judiciaire.
6. Quelle est la durée de conservation des données
?
Vos données personnelles sont
conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites
précédemment :
- 1 an pour les logs de connexion à compter de la
dernière connexion au compte sur le Site ;
- 13 mois pour les cookies à compter de leur
dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
o
Les coordonnées bancaires sont
conservées par le prestataire de service de paiement pour une durée de 13 mois
à compter de la saisine dans le formulaire de paiement
o
3 ans à compter de la dernière
utilisation du compte sur le Site pour les données d’identification des clients
(nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, consentement à
recevoir de la prospection commerciale,…) ;
- 3 ans après le dernier
contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du Site
ou 6 mois en cas d'appel téléphonique ;
- 10 ans pour les pièces
comptables, devis et réservations ;
- le cas échéant, toute
la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
7. Comment exercer les droits dont vous disposez
sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en
vigueur, vous disposez de droits de droits (accès, rectification, effacement,
opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles
après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir
plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés.
Ces droits peuvent être directement
exercés par courrier à SC
GALEC à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel
Boyer - 94200 Ivry sur Seine.
Vous pouvez faire votre demande par
courrier électronique via le
formulaire accessible à l'adresse suivante : www.donneespersonnelles.leclerc
Vous pouvez aussi faire votre
demande directement auprès du Centre de
Location E.Leclerc avec lequel vous êtes en relation.
Les droits qui vous sont
précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque vos données personnelles
sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer.
Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à
cette révocation demeureront valables.
Le GALEC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Si vous
acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment
demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
-
en modifiant vos informations
personnelles dans l'espace Client sur le Site,
-
en cliquant sur le lien de
désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
-
en répondant STOP au SMS que vous
recevrez.
9. Quelles sont les mesures de sécurité et de
lutte contre la fraude ?
Le GALEC prend toute précaution
utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin
notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que
des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le but de
vérifier l'exactitude des données personnelles collectées sur le Site, votre
Centre de location E.Leclerc que vous avez choisi pourra être amené à effectuer
une demande de justification d’identité.
Nous attirons
votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou
non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E. Leclerc. Pour toute
information sur le sujet, consultez la page suivante :
http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses
Le Site est un site marchand
permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est
réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre
les données directement à l'établissement bancaire.
10. Quelles utilisations de vos données
personnelles avec les réseaux sociaux ?
Le Site utilise des plug-in (ou
module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, etc.
(ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").
Si vous interagissez sur le Site au
moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime"
ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site
et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et
traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et
rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui
lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos
informations personnelles soient transmises du Site vers les Réseaux Sociaux,
nous vous conseillons dans ce cas :
●
de ne pas interagir avec ces Réseaux
Sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le Site,
●
de désactiver votre compte sur le
réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
●
de naviguer en mode “Privé” via
votre navigateur.
11. Comment sont gérés les cookies ?
Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies accessible ici