Mentions légales
et conditions générales d'utilisation du site
I. Mentions légales
Le site internet "www.location.leclerc"
(ci-après dénommé le Site) est édité par la S.C. GALEC (ci-après "le GALEC"),
société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres
E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 642
007 991
SIRET GALEC : 642.007.991.000.69
TVA GALEC : FR 366.420.07.991
Directeur de Publication du site : Monsieur
Chrisitian Pagenaud
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09
69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
Le site est hébergé par Pro-GX, 15 route des Chères, 69380 Marcilly D’Azergues - 04.28.05.01.11 - www.pro-gx.fr .
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de
son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions générales d'utilisation
décrites ci-après.
II. Conditions
générales d'utilisation
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site
constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des
conditions générales d’utilisation du Site. Les présentes conditions générales
d'utilisation peuvent être modifiées par le GALEC à tout moment et doivent être
consultées régulièrement. Ces modifications sont publiées par leur mise en
ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède
au Site postérieurement à leur mise en ligne.
1.
Définitions
CGU : désigne les présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
Informations : désignent l’ensemble des
contenus et publications accessibles sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique
ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités
de sa connexion au Site.
2.
Règles de l'usage de
l'internet
Le GALEC s’engage à faire ses meilleurs
efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des
Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de
survenance d’un événement hors du contrôle du GALEC et sous réserve des
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être
effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Les
équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication,…)
permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la
charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications
induits par leur utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les
caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que
:
-
son
utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
-
le
Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
-
il lui
appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus
circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
-
aucun
conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit obtenus par
l’Utilisateur, du GALEC ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles
de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
-
l’Utilisateur
est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur
le Site ;
-
il est
seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte
avec le Site ;
-
il a
connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances
techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
Informations ;
-
il lui
appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les
caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation
des Informations.
3.
Votre compte
3.1.
Fonctionnement du compte
client unique E.Leclerc
Le compte client unique E.Leclerc permet à
l'Utilisateur d'accéder à son compte client avec les mêmes identifiant et mot
de passe pour tous les sites du Mouvement E.Leclerc disposant du même
dispositif d'authentification client.
En se connectant à son compte client unique
E.Leclerc sur le Site, l'Utilisateur accepte d'échanger et de partager ses
informations d'identification avec les autres sites du Mouvement E.Leclerc
rattachés au compte unique E.Leclerc. Ainsi, toute modification sera visible
sur le compte client unique lorsqu'il y sera accédé via les autres sites.
Si l'Utilisateur est d'ores et déjà identifié
avec son compte client unique E.Leclerc sur le Site et qu'il s'est déjà
préalablement identifié sur un autre site du Mouvement E.Leclerc à l'aide de ce
compte, il peut passer d'un site à un autre sans être obligé de saisir à
nouveau son identifiant unique et son mot de passe.
3.2.
Création du compte client
unique E.Leclerc
La création d'un compte par l'Utilisateur
nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe
et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance,
adresse postale). L'Utilisateur a la faculté de renseigner son numéro de carte
de fidélité E.Leclerc afin de bénéficier des avantages liés à celle-ci.
La création d'un compte est obligatoire pour
une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la
connexion à ce compte.
L'Utilisateur peut associer à son compte une
méthode de paiement valide. Une autre méthode de paiement pourra cependant être
utilisée ultérieurement pour effectuer tout achat sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des
renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour
régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un
tiers.
La combinaison de l’adresse email et du mot
de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont
strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne les
divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par
l’utilisation de ses identifiants (email et mot de passe), sauf preuve d'une
utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L'Utilisateur est responsable de la
protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter
l'utilisation du mot de passe qu'ils choisissent à ce compte.
L'Utilisateur peut modifier ses identifiants
à tout moment.
Le GALEC décline toute responsabilité en cas
de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce
qui précède.
L’Utilisateur s’engage à informer
immédiatement le GALEC de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son
compte.
La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite.L’Utilisateur peut à tout moment demander au GALEC de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
4.
Propriété intellectuelle
4.1.
Titularité
Les informations délivrées sur le Site ne
peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins
commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre Site
sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des
accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des
droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction
intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement
interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction,
de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, le GALEC ne saurait être
tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de
l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur
le Site.
4.2. Sanctions
L'usage de tout
ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé
dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La
violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre
notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.
4.3. Liens hypertextes
La création de
tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments
composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du
GALEC, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites
ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui
le composent ne sont pas sous le contrôle du GALEC et celle-ci décline par
conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le
contenu à ces sites.
5. Données à caractère personnel
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données à caractère personnel accessible ici.